Mieux comprendre les missions du CSE pour mieux les appliquer.

Chaque semaine, Physiofirm-APCSE publie des questions-réponses CSE sur LinkedIn et Facebook. Ces posts créatifs ont pour but de vous informer sur les différentes fonctionnalités du CSE de la façon la plus simple possible. Différents thèmes sont abordés chaque semaine afin de couvrir un maximum de sujets. Nous republions donc ces questions-réponses sur le site tous les vendredis.

Thème de la semaine: l’environnement

Question 1: Quels sont les indicateurs qui doivent figurer dans la BDESE en lien avec l’environnement ?
Réponse:
Le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux de la BDESE. Ils portent sur la politique générale de l’entreprise en matière environnementale (organisation, démarches d’évaluation et de certification), l’économie circulaire (déchets, consommations d’eau et d’énergie) et le changement climatique (émissions de gaz à effet de serre).

Question 2: Comment les élus du CSE peuvent-ils agir sur les questions environnementales ?

Réponse: Depuis La loi du 22 août 2021 (« Loi Climat ») , Les élus du CSE ont un rôle renforcé en matière environnementale et jouent un rôle actif dans la transition écologique de leur entreprise , les moyens mis à disposition du CSE pour exercer ses prérogatives environnementales  sont variés

  1. Lors des Informations et consultation : L’employeur doit informer le CSE des impacts environnementaux de l’entreprise, comme les émissions de gaz à effet de serre ou encore  la gestion des déchets ..
  2. Se  faire  accompagner à travers des missions d’expertises recurrentes (situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques), qui incluent désormais les sujets liés à l’environnement Les experts aident le CSE à analyser les impacts environnementaux, vérifier la conformité, élaborer des stratégies écologiques…
  3. Se former pour mieux appréhender les prérogatives environnementales Les élus peuvent suivre des formations sur les enjeux environnementaux pour mieux comprendre et proposer des solutions.
  4. Suivre l’évolution des indicateurs présentés dans la BDESE : cette derniere inclut des informations environnementales que les élus peuvent utiliser pour évaluer et améliorer les performances de l’entreprise.
  5. Créer une Commission environnement : Une commission dédiée à l’environnement peut être créée au sein du CSE pour se concentrer sur les actions écologiques.

Ces réponses ont été fournies par notre experte APCSE Julie Eripret.

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