Santé et Conditions de travail
Enquête paritaire – Suicide - Accidents
Suite à la survenue d’un suicide ou d’une tentative de suicide d’un salarié, suite à un accident du travail graves ayant entraînées des conséquence irréversibles sur la santé des salariés accidentés et au-delà de l’émotion qu’un tel événement va générer dans l’entreprise, le CSE peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en votant notamment la mise en place d’une délégation d’enquête paritaire interne.
Celle-ci devra réaliser une analyse approfondie, après s’être dotée de principes d’actions bien définis et partagés par les représentants de la direction et des salariés.
Dans le cadre de ses événements particulièrement traumatiques pour l’entreprise et ses salariés, il peut être difficile pour les membres de la délégation de l’enquête paritaire de définir et d’appliquer une méthodologie fiable garantissant un diagnostic de qualité.
D’autre part, une inquiétude légitime des membres de la délégation de l’enquête paritaire peut apparaître quant au fait de mener à bien des entretiens avec des salariés témoins de ces événements, car ces derniers sont dans une situation de stress post-traumatique et particulièrement fragilisés par cet événement.
Dans ce cadre les membres de la délégation d’enquête paritaire peuvent choisir de déléguer l’enquête à l’expert ou de se faire assister d’un expert en santé au travailde cette enquête .
Fort de notre expérience, nous vous accompagnons dans cette démarche
Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. A cet effet, il dispose d’un pouvoir d’enquête et peut à tout moment solliciter l’appui d’un expert (notamment lorsque le CSE n’est pas compétent sur l’analyse d’un risque spécifique tel que RPS).
Attention, la décision et la réalisation d’une enquête relève de la compétence du CSE, cependant, le recours à un expert tiers n’étant pas de droit dans le cadre des missions d’enquêtes, la décision est donc « paritaire » et porte à la fois sur les modalités d’intervention et de couts.
La mise en place de l’enquête paritaire passe par la désignation d’une délégation comprenant a minima l’employeur (ou un représentant désigné par lui) et un membre du CSE. Une fois délégation mise en place, l’enquête se fait conjointement avec l’employeur (ou son représentant) et élu du CSE, ou si recours à un expert, celui-ci réalise tout ou partie de l’enquête.
D’analyser les causes de l’accident (de la maladie professionnelle ou situation à risque) et de proposer des mesures de correctives et préventives.
Sous réserve de son acceptation, l’enquête est financée par l’employeur. Notons également que le CSE peut utiliser son budget de fonctionnement à cette fin.
