Le CSE est souvent amené à recevoir de multiples données et signes pouvant éclairer l’exposition à ces risques : paroles et plaintes des salariés, tensions dans les équipes, constats d’absences, ressenti de démotivation, incidents, Dégradation des indicateurs de santé (Accidents du travail, accident grave, agressions, …)
La difficulté réside toutefois dans la compréhension de ces signes pour l’appréciation de la notion de danger grave et imminent.
L’enjeu du CSE sera ainsi dans l’objectivation des situations pour aider l’organisation à s’engager dans l’évaluation et la prévention du risque grave ;
Selon l’Article L2315-94, Le CSE peut faire appel à un expert habilité : Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement.
Nous sommes à vos côtés d’une part pour vous aider à déterminer les facteurs de risques et les conditions d’exposition liées à l’organisation et aux relations de travail et d’autre part pour proposer des solutions afin de faire cesser le risque grave avéré.
Dès lors qu’un risque grave est constaté au sein de l’entreprise, il peut s’agir d’un accident, d’une maladie professionnelle ou de risques professionnels y compris psychosociaux. Attention, la « gravité du risque » doit s’apprécier sur la base d’éléments récents et factuels (plaintes, alertes, indicateurs SST/RH, accidentologie, absentéisme, …).
Contactez-nous le plus en amont possible (avant la résolution et le vote si possible)
Afin de vous aider à bien qualifier le risque grave dès les premiers signaux d’alertes en termes de santé, sécurité au travail et dégradation des conditions de travail. Pour s’appuyer sur les compétences d’un expert agréé dans l’analyse des risques et méthodes de prévention. Pour vous accompagner dans la construction d’un plan d’actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
Le but est de bénéficier d’un éclairage neutre et objectif, c’est-à-dire (1) d’identifier les causes du risque grave (problème technique, relationnel, managérial, organisationnel,…) et (2) de comprendre comment les salariés sont exposées/impactés et quelles conséquences sur les conditions de travail et la santé.
La définition du périmètre va dépendre du type de risque et de son niveau de propagation. Schématiquement, le champ d’action de l’expert couvre l’ensemble des personnes concernées par le risque incriminé. Ces derniers pouvant être des salariés, des élus, des managers et membres de la Direction, des acteurs en santé sécurité au travail. Dans nos pratiques, le périmètre réel d’intervention est à définir en concertation avec les élus et/ou la direction.
Le délai d’une expertise CSE pour risque grave est de 2 mois (prolongeable de 2 mois supplémentaires si consensus entre élus et Direction).
L’employeur est tenu de financer à 100% l’expertise CSE pour risque grave.
Les modalités de recours à l’expertise au motif du risque grave peuvent être expressément définies au sein d’un accord d’entreprise. Si tel est le cas, ce sont les règles de l’accord qui prévalent.
Sans accord d’entreprise le recours à expert repose sur le cadre défini par le code du travail (article L. 2315-94)