Chaque semaine, Physiofirm-APCSE publie des questions-réponses CSE sur LinkedIn et Facebook. Ces posts créatifs ont pour but de vous informer sur les différentes fonctionnalités du CSE de la façon la plus simple possible. Différents thèmes sont abordés chaque semaine afin de couvrir un maximum de sujets. Nous republions donc ces questions-réponses sur le site tous les vendredis.
Thèmes de la semaine: L’environnement et le social
Question 1 : Comment renforcer le rôle des représentants des salariés sur les questions environnementales ?
Réponse:
- Faire de l’environnement un sujet de dialogue social récurrent :
L’environnement doit être un thème central dans les discussions au sein du CSE, non seulement pour sensibiliser les salariés, mais aussi pour répondre aux exigences légales. La loi « Grenelle II » et la loi Climat et Résilience imposent aux entreprises d’adopter une démarche environnementale responsable. Intégrer l’environnement dans les points réguliers à l’ordre du jour du CSE permet de respecter cette obligation, tout en favorisant un dialogue social constructif. - Il est recommandé de mettre en place une commission environnement au sein du CSE, composée de représentants élus et de salariés volontaires. Cette commission peut se pencher sur la gestion des déchets, la réduction de l’empreinte carbone, la mobilité durable, etc. Elle doit également être consultée sur les projets de l’entreprise ayant un impact environnemental. Cette consultation est renforcée par les articles L2312-8 et L2312-9 du Code du travail, qui stipulent que le CSE doit être informé et consulté sur les questions environnementales affectant les conditions de travail et la santé des salariés.
- Négocier des accords intégrant les enjeux environnementaux :
Les entreprises ont aujourd’hui l’obligation d’intégrer les enjeux environnementaux dans leurs accords collectifs, comme en témoigne la loi Climat et Résilience qui encourage la « transformation écologique » des entreprises. Cela inclut la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GEPP), qui peut être adaptée pour inclure des compétences liées à la transition écologique, telles que les énergies renouvelables ou la gestion durable des ressources. - Négocier des accords collectifs qui intègrent la mobilité durable, l’incitation à la réduction des déplacements, ou encore les moyens d’action pour atteindre les objectifs carbone fixés par l’entreprise est désormais primordial. Par exemple, un accord de mobilité durable peut favoriser le télétravail, les transports en commun ou le covoiturage, ce qui permettrait à la fois de réduire l’empreinte écologique et d’améliorer la qualité de vie au travail.
Question 2: Qu’est-ce que le CSE peut proposer comme activité ?
Réponse:
- Billetterie : places de spectacles, cinéma, parcs de loisirs,…
- Remboursement d’activités sportives ou culturelles : Salle de sport, licence, Expositions, cinéma,…
- Tickets Resto : Peuvent financer 50 à 60% de la valeur d’un titre restaurant
- CESU : Préfinancer tout ou partie des chèques emploi service permettant au bénéficiaire de rémunérer une garde d’enfant, du ménage, des services à domicile…
- Vacances : voyages, hébergements, activités sur place,…
- Bons d’achats : chèques ou cartes cadeaux
- Organiser des activités d’entreprise : Afterworks, sorties, petits déjeuner, séminaires, …
- Mécénat et financer abonnement sport
Ces réponses ont été fournies par nos experts Julie Eripret et Rachid Bannour.
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