Se saisir des consultations récurrentes comme d’un véritable outil stratégique en temps de crise : Consultation sur la politique sociale

L’expertise sur la politique sociale et conditions de travail en période de Covid

Pourquoi faire ?

Les mesures prises dans le cadre de la crise du Covid-19 ont modifié, et modifient les conditions d’emploi des salariés. Certaines pourraient même, à l’issue de négociations, être pérennisées. Il est important pour les représentants du personnel de pouvoir en évaluer les conséquences pour peser sur les choix de l’employeur et proposer des alternatives :

  • Les mesures prises demandent-elles le même effort aux différentes catégories de salariés (formation, aménagement du poste de travail, maintien en activité, activité partielle) ?
  • Y-a-t-il une précarisation de l’emploi (notamment CDD et intérim) et quels sont les risques à venir ?
  • Quelles sont, parmi les mesures prises, celles qui pourraient être reprises dans les accords d’entreprise, ou faire l’objet de nouveaux accords ?
  • Au niveau des conditions de travail : l’élargissement des horaires est-il à l’origine d’une suractivité ou le télétravail expose-t-il les salariés à des risques, notamment psychosociaux ?
  • Quel est l’impact de l’activité partielle sur la rémunération ou de la baisse d’activité sur la participation ou l’intéressement ? Des compensations sont-elles prévues ?

La consultation annuelle sur la politique sociale des entreprises, est un droit et une opportunité pour défendre les intérêts des salariés dans ce contexte difficile.

Les thèmes de la consultation politique sociale donnent une vision d’ensemble du projet de l’entreprise (évolution des effectifs, de leurs métiers et qualifications, de la formation et des salaires, situation comparée des femmes et des hommes, durée du travail, absentéisme, turn-over, AT, maladies professionnelles,…).

Leur analyse permet d’identifier les enjeux pour les salariés et de poser les bonnes questions à l’employeur.

Face à la complexité des documents et des informations sociales remises, et à la réticence des Directions à transmettre certaines informations, APCSE assiste le CSE en tant qu’expert (cabinet d’expertise comptable) en vue de la remise de son avis sur cette consultation.

Il s’agit d’un recours à l’expertise prévu par le code du travail (décision du CSE), et pris en charge à 100% par l’employeur.

Les objectifs pour les représentants du personnel :

– Peser dans les négociations notamment les NAO ;

– Être en mesure de proposer de nouveaux axes de développement en faveur des salariés en liant situation économique et politique sociale.

La consultation sur la politique sociale vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux.

Point de vigilance :

les délais de cette expertise sont encadrés (1.5 mois à compter de l’information du CSE : mise à jour des indicateurs de la BDES), n’hésitez pas à nous contacter en amont de l’information de votre Direction, si vous identifiez des enjeux importants au niveau des différents thèmes de la politique sociale et des conditions de travail de votre entreprise.

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