Formation secrétaire du CSE

Les objectifs de la formation

- Découvrir le rôle central du secrétaire CSE dans le comité

- Appréhender ses missions et ses moyens d’action

- Apprendre à coanimer les débats en réunion de CSE

- Communiquer auprès des différents interlocuteurs

DURée

1 jour

PUBLIC

Secrétaire au CSE

PRÉ-REQUIS

Aucun

Moyens Pédagogiques

Cas pratiques - jeux de rôle

Tarifs

En inter 500€ HT - en intra sur devis

Formation secrétaire du CSE

Préambule – Rappel des attributions du CSE

La désignation et révocation du secrétaire de CSE
• Désignation et révocation du secrétaire CSE
• Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CSE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication

Les moyens mis à disposition du Secrétaire

  • Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
  • Remboursement des frais
  • Le local et le matériel du CSE 
  • Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CSE
  • Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CSE
  • L’adoption et la diffusion du PV
  • Confidentialité des informations
  • Les résolutions
  • Les interlocuteurs du secrétaire du CE
  • Dans l’entreprise : président du CSE, trésorier du CSE, DS et salariés
  • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf

Préambule – Rappel des attributions du CE

La désignation et révocation du secrétaire de CE
• Désignation et révocation du secrétaire CE
• Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication


Les moyens mis à disposition du Secrétaire

  • Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
  • Remboursement des frais
  • Le local et le matériel du CE 


Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CE

  • Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CE
  • L’adoption et la diffusion du PV
  • Confidentialité des informations
  • Les résolutions
  • Les interlocuteurs du secrétaire du CE
  • • Dans l’entreprise : président du CE, trésorier du CE, DP, CHSCT, DS et salariés
  • • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf.

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