Préambule – Rappel des attributions du CSE

La désignation et révocation du secrétaire de CSE
• Désignation et révocation du secrétaire CSE
• Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CSE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication

Les moyens mis à disposition du Secrétaire

• Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
• Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
• Remboursement des frais
• Le local et le matériel du CSE 
• Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CSE
• Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
• Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
• La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CSE
• L’adoption et la diffusion du PV
• Confidentialité des informations
• Les résolutions
• Les interlocuteurs du secrétaire du CE
• Dans l’entreprise : président du CSE, trésorier du CSE, DS et salariés
• En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf

Préambule – Rappel des attributions du CE

La désignation et révocation du secrétaire de CE
• Désignation et révocation du secrétaire CE
• Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication

Les moyens mis à disposition du Secrétaire

• Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
• Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
• Remboursement des frais
• Le local et le matériel du CE 

Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CE

• Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
• Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
• La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CE
• L’adoption et la diffusion du PV
• Confidentialité des informations
• Les résolutions
• Les interlocuteurs du secrétaire du CE
• • Dans l’entreprise : président du CE, trésorier du CE, DP, CHSCT, DS et salariés
• • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf.

Réferent Handicap :
m.noslen@praelium-groupe.com