Préambule – Rappel des attributions du CSE
La désignation et révocation du secrétaire de CSE
• Désignation et révocation du secrétaire CSE
• Règles de remplacement
Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CSE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication
Les moyens mis à disposition du Secrétaire
- Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Remboursement des frais
- Le local et le matériel du CSE
- Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CSE
- Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CSE
- L’adoption et la diffusion du PV
- Confidentialité des informations
- Les résolutions
- Les interlocuteurs du secrétaire du CE
- Dans l’entreprise : président du CSE, trésorier du CSE, DS et salariés
- En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf
Préambule – Rappel des attributions du CE
La désignation et révocation du secrétaire de CE
• Désignation et révocation du secrétaire CE
• Règles de remplacement
Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication
Les moyens mis à disposition du Secrétaire
- Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Remboursement des frais
- Le local et le matériel du CE
Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CE
- Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CE
- L’adoption et la diffusion du PV
- Confidentialité des informations
- Les résolutions
- Les interlocuteurs du secrétaire du CE
- • Dans l’entreprise : président du CE, trésorier du CE, DP, CHSCT, DS et salariés
- • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf.
Réferent Handicap :
m.noslen@praelium-groupe.com