Formation économique obligatoire des CSE

Les objectifs de la formation

- Cerner le périmètre de la fonction et les deux types d’attributions : économique et social d’une part, santé et sécurité d’autre part

- Savoir se situer par rapport aux autres acteurs dont les organisations syndicales.

- Connaître les conditions de mise en place, la composition, les moyens de fonctionnement du CSE.

- Construire une stratégie et défendre des propositions

- Savoir chercher et comprendre les informations recueillies lors de la veille documentaire et celles transmises par l’employeur

DURée

5 Jours

PUBLIC

Membres du CSE

PRÉ-REQUIS

Elus du CSE, quelle que soit sa formation initiale

Moyens Pédagogiques

Cas pratiques, videos et jeux de rôles..

Tarifs

En inter 1500 € HT / En intra sur devis

Formation économique obligatoire des CSE

Préambule :

  • Etapes juridiques de la mise en place du CSE : chronologie des textes
  • La nouvelle architecture du code du travail appliquée au CSE (Dispositions d’ordre public / le champs de la négociation collective / dispositions supplétives.)
  • Vision globale de la fonction et des missions du CSE

JOUR 1 – Une présentation générale du CSE et de sa mise en place

  1. Une fusion et non un regroupement des précédentes instances 
  2. Mise en place du CSE
  3. Les 2 catégories d’attributions du CSE : Economique et santé et sécurité

JOUR 2 – Les attributions économiques du CSE

  1. Les attributions générales en matière économique du CSE (art L2312.8)
  2. Modalités d’exercice des attributions
  3. Les expertises et les droits d’alerte
  4. Le cas de recours à expert

JOUR 3 – Composition et fonctionnement CSE

  1. Composition du CSE
  2. Modalités de fonctionnement en fonction de l’effectif,
  3. Les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement :

JOUR 4 – Contexte global de l’entreprise

  1. Les différentes formes juridiques de l’entreprise
  2. Les transformations et restructurations d’entreprises
  3. Solutions adaptées au règlement des difficultés économiques des entreprises
  4. Les différents CSE : CSE central, CSE d’établissements,
  5. De nouveaux acteurs : les représentants de proximité

JOUR 5 – Le CSE- obligations et démarches

  1. Les obligations financières du CSE.
  2. Les obligations comptables des petits, moyens ou gros CSE.
  3. La démarche budgétaire des élus
  4. La trésorerie
  5. Les 3 phases de l’inventaire / Le rapport annuel d’activité – Le CSE et la fiscalité
  6. Les différentes modalités de l’épargne salariale

Conclusion et Bilan

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