Préambule :

• Etapes juridiques de la mise en place du CSE : chronologie des textes
• La nouvelle architecture du code du travail appliquée au CSE (Dispositions d’ordre public / le champs de la négociation collective / dispositions supplétives.)
• Vision globale de la fonction et des missions du CSE

JOUR 1 – Une présentation générale du CSE et de sa mise en place

1. Une fusion et non un regroupement des précédentes instances 
2. Mise en place du CSE
3. Les 2 catégories d’attributions du CSE : Economique et santé et sécurité

JOUR 2 – Les attributions économiques du CSE

1. Les attributions générales en matière économique du CSE (art L2312.8)
2. Modalités d’exercice des attributions
3. Les expertises et les droits d’alerte
4. Le cas de recours à expert

JOUR 3 – Composition et fonctionnement CSE

1. Composition du CSE
2. Modalités de fonctionnement en fonction de l’effectif,
3. Les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement :

JOUR 4 – Contexte global de l’entreprise

1. Les différentes formes juridiques de l’entreprise
2. Les transformations et restructurations d’entreprises
3. Solutions adaptées au règlement des difficultés économiques des entreprises
4. Les différents CSE : CSE central, CSE d’établissements,
5. De nouveaux acteurs : les représentants de proximité

JOUR 5 – Le CSE- obligations et démarches

1. Les obligations financières du CSE.
2. Les obligations comptables des petits, moyens ou gros CSE.
3. La démarche budgétaire des élus
4. La trésorerie
5. Les 3 phases de l’inventaire / Le rapport annuel d’activité – Le CSE et la fiscalité
6. Les différentes modalités de l’épargne salariale

Conclusion et Bilan