Taux de satisfaction des stagiaires 2023 : 96.3%
Préambule :
- Etapes juridiques de la mise en place du CSE : chronologie des textes
- La nouvelle architecture du code du travail appliquée au CSE (Dispositions d’ordre public / le champs de la négociation collective / dispositions supplétives.)
- Vision globale de la fonction et des missions du CSE
JOUR 1 – Une présentation générale du CSE et de sa mise en place
- Une fusion et non un regroupement des précédentes instances
- Mise en place du CSE
- Les 2 catégories d’attributions du CSE : Economique et santé et sécurité
JOUR 2 – Les attributions économiques du CSE
- Les attributions générales en matière économique du CSE (art L2312.8)
- Modalités d’exercice des attributions
- Les expertises et les droits d’alerte
- Le cas de recours à expert
JOUR 3 – Composition et fonctionnement CSE
- Composition du CSE
- Modalités de fonctionnement en fonction de l’effectif,
- Les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement :
JOUR 4 – Contexte global de l’entreprise
- Les différentes formes juridiques de l’entreprise
- Les transformations et restructurations d’entreprises
- Solutions adaptées au règlement des difficultés économiques des entreprises
- Les différents CSE : CSE central, CSE d’établissements,
- De nouveaux acteurs : les représentants de proximité
JOUR 5 – Le CSE- obligations et démarches
- Les obligations financières du CSE.
- Les obligations comptables des petits, moyens ou gros CSE.
- La démarche budgétaire des élus
- La trésorerie
- Les 3 phases de l’inventaire / Le rapport annuel d’activité – Le CSE et la fiscalité
- Les différentes modalités de l’épargne salariale
Conclusion et Bilan
Réferent Handicap :
m.noslen@praelium-groupe.com