Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail obligatoire – CSE – 3 jours – moins de 300 sal

Les objectifs de la formation

- Cerner les différentes attributions du CSE et/ou de la CSSCT et les moyens dont ils disposent

- Clarifier les missions de prévention qui résultent des dispositions légales en vigueur

- Savoir détecter les risques professionnels

- Réaliser efficacement les missions d’inspection et d’enquête

- Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

DURée

3 jours

PUBLIC

Membres du CSE

PRÉ-REQUIS

Aucun - Accessible à tous

Moyens Pédagogiques

Cas pratiques, vidéos, jeux de rôles

Tarifs

En inter 1500 € HT - En intra sur devis

Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail obligatoire – CSE – 3 jours – moins de 300 sal

Jour 1 : Points clés du fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Les missions du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail  
  • Les réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail 
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail 
  • Le règlement intérieur du CSE  
  • Les moyens dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail 
  • Les partenaires extérieurs (Rôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT)

Connaître les obligations de l’employeur

  • Responsabilité de l’employeur : obligation de résultat, faute inexcusable
  • Les obligations légales de recensement et de prévention des risques professionnels y compris les risques psychosociaux ;

Jour 2 : Évaluation des risques et programme de prévention

Prévenir les risques professionnels

  • L’approche des risques professionnels :
    • Notions fondamentales et méthodes d’évaluation
    • Les familles de risques professionnels
    • Les risques potentiels auxquels sont exposés les salaries
    • Préparer la démarche d’évaluation des risques professionnels
    • La formalisation du Document unique
    • Cas pratique
    • Propositions et suivi des mesures de prévention
    • Les consultations du CSE – le rôle de prévention du CSE
    • Projet de réorganisation et accompagnement au changement
    • La charge de travail – un point de vigilance

Jour 3 : Conduire une enquête après accidents du travail ou en situation de danger grave et imminent

L’initiation et la conduite d’une enquête CSE/CSSCT: méthodologie, outils et moyens

  • Les différents principes qui guident l’enquête : objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat…
  • Connaître les attitudes à privilégier et celles qui sont à éviter ;
  • La démarche d’enquête en six étapes après le signalement des faits:

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