Taux de satisfaction 2026 : 95.8%

Rôle du CSE face au handicap

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Handicap, discrimination, aménagements raisonnables – repères

1. Définitions et cadre général
   • Notion de handicap en droit français et européen.
   • Principes de non‑discrimination et d’égalité de traitement.
2. Aménagements raisonnables et accessibilité
   • Différence entre :
     • accessibilité des locaux, outils, organisation ;
     • aménagements individuels de poste.
   • Exemples concrets d’aménagements raisonnables (horaires, outils, organisation, télétravail, etc.).
3. Enjeux pour le CSE
   • Pourquoi et comment ces notions doivent être intégrées dans l’analyse des projets soumis au CSE.

Pédagogie : exposé interactif + quiz ou nuage de mots pour vérifier les acquis.

Les prérogatives du CSE face au handicap

1. Missions générales du CSE liées au handicap
   • Expression collective des salariés sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
   • Analyse des risques professionnels et contribution à l’adaptation des postes.
   • Intégration de la dimension handicap dans ces missions.
2. Consultations ponctuelles
   • Projets modifiant de façon importante les conditions de travail, la santé ou la sécurité (réorganisation, changement d’horaires, de lieux, de rythmes, etc.).
   • Cas particulier des mesures de mise, remise ou maintien au travail des travailleurs handicapés :
     • aménagements de poste ;
     • reclassements ;
     • conséquences sur les horaires, la rémunération, l’organisation.
3. Consultation annuelle “politique sociale, conditions de travail et emploi”
   • Intégration de la politique handicap dans cette consultation :
     • emploi des travailleurs handicapés ;
     • actions de recrutement, de maintien, de formation ;
     • résultats chiffrés et évolution.
4. BDESE et DOETH
   • Quelles informations sur le handicap dans la BDESE selon l’effectif ?
   • Déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés :
     • quels éléments le CSE peut‑il demander et analyser ?
     • accords éventuels sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Exercice : étude d’un extrait fictif de BDESE ou de DOETH ; élaboration en sous‑groupes de questions à poser en réunion CSE.

Acteurs et articulation avec le CSE

1. Service de santé au travail
   • Rôle du médecin du travail dans le suivi des travailleurs handicapés.
   • Visites de pré‑reprise, de reprise, de prévention de la désinsertion professionnelle.
   • Recommandations d’aménagement de poste.
2. Autres acteurs
   • Cap emploi, MDPH, structures d’accompagnement, entreprises adaptées, ESAT, etc.
   • Aides financières possibles pour l’adaptation des postes et de l’environnement de travail.
3. Place du CSE dans cet écosystème
   • Circulation de l’information (dans le respect du secret médical).
   • Avis du CSE sur les demandes d’aides, les mises à disposition de travailleurs handicapés, etc.

Pédagogie : questions / réponses, schéma des acteurs.

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Cas pratiques – Mise, remise et maintien au travail

Cas pratique 1 : maintien dans l’emploi d’un salarié devenu handicapé

• Scénario
• Travail en sous‑groupes :

Cas pratique 2 : projet de réorganisation touchant des salariés handicapés

• Scénario : modification des horaires, augmentation des déplacements, suppression de postes aménagés.
• En groupes :
  • ce projet relève‑t‑il d’une consultation obligatoire du CSE ?
  • quels impacts spécifiques sur les salariés handicapés ?
  • que doit contenir un avis CSE “orienté handicap” (constats, risques, propositions, demandes de suivi) ?

Restitution en plénière avec construction d’une grille de lecture type pour les projets futurs.

Outils de suivi et d’action du CSE

1. Exploiter les données disponibles
   • Lecture pratique de la BDESE : chiffres clés, évolution, indicateurs utiles sur le handicap.
   • Déclaration annuelle d’obligation d’emploi : ce que le CSE peut en tirer.
2. Construire un plan d’action CSE “handicap”
   • Questions récurrentes à inscrire à l’ordre du jour (point handicap régulier).
   • Propositions d’actions :
     • sensibilisation des managers et des équipes ;
     • actions sur l’accessibilité des locaux ;
     • intégration du handicap dans le plan de développement des compétences ;
     • participation du CSE aux projets d’accords d’entreprise sur le handicap.
3. Leviers d’alerte et d’expertise
   • Quand et comment proposer une expertise en cas de projet à fort impact ?
   • Comment formuler un droit d’alerte (santé, discrimination, risque grave) dans un contexte de handicap ?

Exercice : chaque groupe construit un mini plan d’action CSE sur 12 mois autour du handicap (3 à 5 priorités, indicateurs, calendrier).

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Synthèse et évaluation

• Synthèse collective des points clés vus dans la journée.
• Chaque participant formalise :
  • 3 actions concrètes à mettre en œuvre dans son CSE dans les 3 prochains mois.
• Évaluation de la formation (questionnaire ou échange oral).

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Réferent Handicap :
m.noslen@praelium-groupe.com