CONTENU DU PROGRAMME – Déroulé

Jour 1 : Points clés du fonctionnement du CSA

Contexte réglementaire ( textes sources principes généraux de prévention)

Obligation et responsabilités

Organiser le CSA afin de mettre en œuvre SES ATTRIBUTIONS

• Élaborer les modalités de fonctionnement du CSA
• Connaître la composition d’une réunion de CSA et organiser les réunions
• Missions générales du CSA/CST/CSE (économiques, sociales, orientations stratégies, politiques ressources humaines, missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail).
• Atelier d’échange de pratique

Identifier et mettre en œuvre les attributions du CSA en matière de Santé, Sécurité

et Conditions de Travail

• Les missions du CSA concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail  
• Les réunions du CSA relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail 
• Le règlement intérieur du CSA concernant les attributions en matière de santé sécurité
• Les moyens dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail 
• Les partenaires extérieurs (Rôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT)

Les informations et les consultations du CSA

Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d’alerte.

• Le danger grave et imminent et le droit d’alerte
• Le risque grave et avéré
• Registres et documents de prévention

Les modalités de recours à l’expertise et la mise en œuvre de l’expertise

Jour 2 : Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail

Évaluation des risques et programme de prévention

S’initier à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels

• Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse.
• Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail.
• L’approche des risques professionnels :
• Connaître les dangers présents dans l’entreprise, pouvoir les identifier, pouvoir analyser le document unique s’assurer du suivi des actions de prévention décidées
• S’approprier le DUER (rappel de la loi du 2 aout 2021), le Papripact et le bilan SSCT.
• Savoir examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes (conformément aux articles des décrets de la fonction publique concernée).
• Réaliser une analyse des risques professionnels

Apports théoriques, échanges de pratique

La prévention des risques psychosociaux

• Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
• Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
• Études de cas

Jour 3 : Réaliser des enquêtes et des inspections après accidents du travail ou en situation de danger grave et imminent

-L’initiation et la conduite d’une enquête CSA : méthodologie, outils et moyens

• Définir l’accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle.
• S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l’agent et l’établissement.
• Savoir mener une enquête suite AT ou MP.
• Les différents principes qui guident l’enquête : objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat…
• Connaître les attitudes à privilégier et celles qui sont à éviter ;
• La démarche d’enquête en après le signalement des faits …les différentes étapes

Cas pratiques Conclusion