our 1 : Cadre Légal et Enjeux de l’Accord Handicap

1. Introduction et Tour de Table (45 min)

• Présentations : Expériences et attentes des participants (notamment des salariés en situation de handicap et des retours d’expériences).
• Contexte :
  • Enjeux spécifiques (ex. : mission handicap sous-dotée, besoin de visibilité et de communication, nécessité d’aller au-delà des simples aménagements de poste et d’avoir une réelle politique inclusive)

2. Cadre Légal et Présentation de l’Accord Handicap 

• Rappel des obligations légales :
  • Taux d’emploi de 6% .
  • Bénéficiaires de l’accord (RQTH, maladies invalidantes, etc.).
  • Rôle du CSE dans le suivi (consultations obligatoires, alertes, etc.).
• Fin des accords agréés à horizon 2027 : 
  • quels sont les enjeux juridiques ? Quel impact ?  Quelles les finalités pour les salariés handicapés ?

3. Dispositions Clés de l’Accord Handicap 

3.1. Présentation des axes clés de l’accord :

• Recrutement
• Maintien dans l’emploi (aménagements, formations, télétravail).
• Sensibilisation et communication.
• Budget (1,7M€/an) et moyens humains (référents handicap, médecine du travail, assistantes sociales).

Atelier brainstorming : « Quels sont les points forts et les limites de l’accord ? »

3.2.   Recrutement et intégration :

• Objectifs quantitatifs 
• Processus de recrutement inclusif :
  • Mention obligatoire dans les annonces : « Poste ouvert aux travailleurs handicapés ».
  • Analyse spécifique des CV des candidats handicapés.
• Accueil et intégration :
  • Visite médicale et entretien d’accueil.
  • Sensibilisation des managers et des équipes.
  • Mentorat et bilan d’intégration à 1 an.

3.3.            Maintien dans l’emploi et aménagements :

• Aménagements matériels et organisationnels :
  • Adaptation des postes de travail (ergonomie, logiciels, etc.).
  • Télétravail et temps partiel thérapeutique.
  • Autorisations d’absences (6 jours/an pour démarches administratives ou médicales).
• Accessibilité :
  • Physique (locaux, transports).
  • Numérique (outils et logiciels accessibles).

Cas pratiques :  Comment adapter les organisations pour inclure les troubles DYS, psychiques, ou moteurs ?

• Étude de cas 1 : Un salarié avec troubles DYS dans un poste administratif.
• Étude de cas 2 : Un technicien avec handicap moteur en laboratoire.
• Atelier collaboratif : « Comment adapter l’organisation pour ces deux cas ? » .

3.4.   Formation et sensibilisation :

• Formations spécifiques pour les travailleurs handicapés.
• Sensibilisation des managers et des équipes :
  • Actions de déconstruction des préjugés.
  • Participation à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH).

Atelier : « Analyse d’un plan de formation – Comment s’assurer qu’il est inclusif ? »

4. Outils et méthodes au niveau de l’accord

4.1. Vers un accord sur le handicap

• Les outils et moyens de la négociation d’un accord

Exercice : Comment, pour qui, pourquoi et quoi négocier sur un accord ?

4.2. Quel nouveau cadre pour les salariés en situation de handicap ?

• Benchmarks avec d’autres accords handicap
• Nouvel accord « handicap » ou nouvelle commission « handicap » ?

Atelier : Dans quel cadre vous projetez-vous ? Quels sont les moyens nécessaires ?

5. Rôle Spécifique du CSE dans l’Accord Handicap (1h)

5.1. Rôle consultatif et de suivi :

• Consultation obligatoire du CSE sur :
  • Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
  • La politique sociale de l’entreprise (dont la politique handicap).
• Suivi de l’accord :
  • Participation aux commissions de suivi 
  • Vérification des indicateurs (taux d’emploi, recrutements, formations, aménagements).
  • Bilan annuel présenté en CSE

5.2. Rôle d’accompagnement et de médiation :

• Accompagner les salariés :
  • Informer sur les droits (RQTH, aménagements, absences).
  • Orienter vers les acteurs clés (référent handicap, médecine du travail, service social).
  • Communiquer etsensibiliser les salariés (ex. : QR code pour accéder aux ressources).
• Dialoguer avec la direction :
  • Veiller à la mise en œuvre des engagements (recrutement, aménagements, formations).
  • Alerter en cas de non-respect ou de difficultés.

5.3. Outils à disposition du CSE :

• Accès aux données :
  • Taux d’emploi des travailleurs handicapés.
  • Bilan des recrutements, formations et aménagements.
• Droit d’alerte :
  • En cas de danger grave et imminent (art. L. 2312-59 du Code du travail).
  • En cas d’atteinte aux droits des personnes (ex. : discrimination).

Atelier : « Étude de cas – Comment réagir en tant qu’élu du CSE face à une situation de handicap non prise en compte ? »

Jour 2 : Focus Group et Plan d’Action

5. Focus Group : « Suivi de l’Accord et Propositions pour la Suite » (3h)

Objectif : Co-construire des propositions pour améliorer l’accord handicap et son déploiement.

Méthode focus groups :

1. Phase 1 – Diagnostic  :
   • En sous-groupes, identifier :
     • Les freins dans la mise en œuvre actuelle (ex. : moyens humains insuffisants, manque de visibilité).
     • Les bonnes pratiques à généraliser (ex. : mentorat, formations spécifiques).
   • Restitution en groupe
2. Phase 2 – Propositions (1h) :
3. Phase 3 – Plan d’action (45 min) :
   • Synthèse des propositions en un plan d’action priorisé (ex. : 3 actions phares à mettre en œuvre d’ici 6 mois).
   • Désignation de référents élus pour porter chaque action.

6. Carrières, Qualification et Maintien dans l’Emploi 

• Enjeux :
  • Comment éviter les discriminations dans les parcours professionnels ?
  • Exemples de dispositifs existants :
    • Bilan de compétences et VAE pour les travailleurs handicapés.
    • Accès aux formations certifiantes (financées par l’accord).
    • Temps partiel thérapeutique et maintien des cotisations retraite.
• Atelier : « Comment intégrer ces dispositifs dans les entretiens professionnels ? » 

7. Conclusion 

• Synthèse des 2 jours :
  • Rappel des points clés (rôle des élus, accord handicap, propositions du focus group).
  • Plan d’action : « Quelle action à porter dans le CSE ? »