Jour 1 : Points clés du fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travai
- Mise en place du CSE
- Composition du CSE
- Les missions du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Les réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail Les PV et les enquêtes
- La commission santé, sécurité et conditions de travail
- Les consultations récurrentes du CSE – le rôle de prévention du CSE
- Les consultations ponctuelles
- Les expertises
- Les nouveaux délais
- Droit d’alerte
- Les représentants de proximité
Jour 2 Évaluation des risques et programme de prévention
Prévenir les risques professionnels
- L’approche des risques professionnels :
- Notions fondamentales et méthodes d’évaluation
- Les familles de risques professionnels
- Les risques potentiels auxquels sont exposés les salariés
- Préparer la démarche d’évaluation des risques professionnels
- Connaître les dangers présents dans l’entreprise,
- La formalisation du Document unique
- Cas pratique
- Propositions et suivi des mesures de prévention
Jour 3 : Conduire une enquête après accidents du travail ou en situation de danger grave et imminent
L’initiation et la conduite d’une enquête CSE/CSSCT : méthodologie, outils et moyens
- Les différents principes qui guident l’enquête : objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat…
- Connaître les attitudes à privilégier et celles qui sont à éviter ;
- La démarche d’enquête en six étapes après le signalement des faits
- Cas pratiques
Jour 4 : Analyse des accidents du travail
- Définition de l’accident de travail et de l’accident de trajet
- Cas pratique : exercice d’associations d’idées avec les notions de « risque professionnel » et « danger »
- L’évaluation des risques
- Distinguer danger et risque / Pyramide des événements indésirables
- Cas pratique : déterminer si la situation de travail présentée constitue un risque ou pas et lequel.
- Les statistiques d’accidents du travail – Quelques chiffres
- Les conséquences administratives et financières de l’accident
- Le mécanisme de l’accident du travail (AT)
- La méthode de l’arbre des causes
- Le recueil des faits
- La construction de l’arbre des causes
- Exploitation de l’arbre des causes et choix des mesures de prévention
- suivi de l’application des solutions
Jour 5 : Point Sur l’actualité : RPS-QVT – dialogue social
Les RPS : de quoi parle-t-on ?
Détecter et prévenir les risques psychosociaux
Détecter les signaux d’alerte :
- Le rôle des acteurs clés de la prévention
- Le rôle du CSE : connaître sa place qui alerter en cas de situation de crise.
la place du dialogue social dans les les conditions de travail
CONTENU DU PROGRAMME – Déroulé
Jour 1 : Points clés du fonctionnement du CSA
Contexte réglementaire ( textes sources principes généraux de prévention)
Obligation et responsabilités
Organiser le CSA afin de mettre en œuvre SES ATTRIBUTIONS
- Élaborer les modalités de fonctionnement du CSA
- Connaître la composition d’une réunion de CSA et organiser les réunions
- Missions générales du CSA/CST/CSE (économiques, sociales, orientations stratégies, politiques ressources humaines, missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail).
- Atelier d’échange de pratique
Identifier et mettre en œuvre les attributions du CSA en matière de Santé, Sécurité
et Conditions de Travail
- Les missions du CSA concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Les réunions du CSA relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
- Le règlement intérieur du CSA concernant les attributions en matière de santé sécurité
- Les moyens dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail
- Les partenaires extérieurs (Rôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT)
Les informations et les consultations du CSA
Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d’alerte.
- Le danger grave et imminent et le droit d’alerte
- Le risque grave et avéré
- Registres et documents de prévention
Les modalités de recours à l’expertise et la mise en œuvre de l’expertise
Jour 2 : Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail
Évaluation des risques et programme de prévention
S’initier à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels
- Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse.
- Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail.
- L’approche des risques professionnels :
- Connaître les dangers présents dans l’entreprise, pouvoir les identifier, pouvoir analyser le document unique s’assurer du suivi des actions de prévention décidées
- S’approprier le DUER (rappel de la loi du 2 aout 2021), le Papripact et le bilan SSCT.
- Savoir examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes (conformément aux articles des décrets de la fonction publique concernée).
- Réaliser une analyse des risques professionnels
Apports théoriques, échanges de pratique
La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
- Études de cas
Jour 3 : Réaliser des enquêtes et des inspections après accidents du travail ou en situation de danger grave et imminent
-L’initiation et la conduite d’une enquête CSA : méthodologie, outils et moyens
- Définir l’accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle.
- S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l’agent et l’établissement.
- Savoir mener une enquête suite AT ou MP.
- Les différents principes qui guident l’enquête : objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat…
- Connaître les attitudes à privilégier et celles qui sont à éviter ;
- La démarche d’enquête en après le signalement des faits …les différentes étapes
Cas pratiques Conclusion
Jour 1 : Améliorer le rôle du CSE d’un point de vue SSCT
- Bilan du précédent mandat
- Faire le point sur les réussites et les échecs
- Retour sur les prérogatives en matière SSCT
- Les obligations légales de recensement et de prévention des risques professionnels y compris les risques psychosociaux ;
- Les moyens dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail
- Les partenaires extérieurs (Rôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT)
Jour 2 : Évaluation des risques et programme de prévention
Prévenir les risques professionnels & améliorer la prévention des RPS
- L’approche des risques professionnels :
- Notions fondamentales et méthodes d’évaluation
- Les familles de risques professionnels
- Les risques potentiels auxquels sont exposés les salaries
- Préparer la démarche d’évaluation des risques professionnels
- La formalisation du Document unique
- Propositions et suivi des mesures de prévention
- Les consultations du CSE – le rôle de prévention du CSE
- Projet de réorganisation et accompagnement au changement
- La charge de travail – un point de vigilance
Jour 3 : Conduire une enquête après accidents du travail ou en situation de danger grave et imminent
L’initiation et la conduite d’une enquête CSE/CSSCT: méthodologie, outils et moyens
- Les différents principes qui guident l’enquête : objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat…
- Connaître les attitudes à privilégier et celles qui sont à éviter ;
- La démarche d’enquête en six étapes après le signalement des faits:
1 – Théorie
- Les T.M.S (Troubles Musculo-squelettique) :
- Présentation, causes et conséquences
- Les différentes pathologies
- Leur évolution
- Savoir s’orienter en cas de douleur
- Anatomie simplifiée (Rachis, articulations périphériques)
- Apprentissage des gestes et postures préventifs dans les activités professionnelles et de la vie courante (éducation postural) = principes généraux de manutention et principe d’utilisation des articulations périphériques et de la colonne vertébrale.
2 – Pratique : hors poste de travail
- Prise de conscience de son corps et de sa mobilité= Notion de schéma corporel.
- Apprentissage des postures invariantes
- Apprentissage du verrouillage lombaire
- Principes d’économie d’effort
- Principe de sécurité physique
- Enchainement des gestes types
- Les gestes à éviter
- Apprentissages d’exercices d’auto-entretien articulaire, auto-étirement, autorelaxation.
- Apprentissage d’exercices d’échauffement.
3 – Pratique : mise en situation sur le poste de travail
- Déplacement sur les postes de travail et mise en situation.
- Echange entre le formateur et les stagiaires pour la recherche de la situation la mieux adaptée et mise en situation.
- Recherche des pistes possibles d’amélioration des postes de travail si nécessaire.
- Connaître les facteurs de risques
Comprendre les principales notions autour des comportements indésirables au travail « CIT » (dont, les conflits, la violence au travail, les comportements déviants au travail, …) et se les approprier.
- Qu’est-ce qu’un Comportement Indésirable au Travail ?
- Connaître le cadre réglementaire et les enjeux
- Que dit la loi ?
- Violence au travail : externe/interne ; physique/verbale ; active/froide ;
- Harcèlement moral au travail : Définition, motifs de harcèlement moral, agissements relevant du harcèlement moral : présentation d’une liste d’agissements hostiles, prévention, recours et sanctions, quizz ;
- Harcèlement sexuel au travail, Agissements sexistes : définition, évolution réglementaire, distinguo entre harcèlement sexuel et agissement sexiste ;
- Qu’est-ce qu’un comportement dépassant certaines limites ? À partir de quand devient-il » non autorisé » ? Notion de maladresse versus malveillance
Détecter et appréhender les conséquences des CIT
- Identifier et évaluer avec les stagiaires les facteurs de risques et les facteurs aggravants propres à leur activité et pratiques professionnelles
- Détecter les signaux d’alerte (signaux faibles de violence) et savoir comment réagir face un CIT
- Pourquoi une passivité face à la situation? Les différentes parties prenantes pour la résolution du problème.
- Conséquences des comportements indésirables au travail :
- Quel est l’impact d’un tel comportement sur le salarié
- Quel est l’impact d’un tel comportement sur le fonctionnement de l’organisation ?
- À qui s’adresser, qui alerter ? Les acteurs clés externes et internes dans l’entreprise
Échanger et faire remonter les CIT et problématiques locales
Prochaines sessions inter-entreprises
12 & 26 septembre 2023 (Distanciel 2*1/2 jour)
Sessions intra-entreprise à la demande
Comprendre les principales notions autour des agissements sexistes et le harcèlement sexuel et se les approprier.
- Qu’est-ce qu’un agissement sexiste et du harcèlement sexuel?
- Connaître le cadre réglementaire et les enjeux – Que dit la loi ?
- La Loi du 5 sept 2018 et la désignation de référents harcèlement sexuel
- Les différents textes applicables
- Les obligations de l’employeur
- Les sanctions: sanction disciplinaire, sanction pénale, sanction civile, etc
- Définitions
- Harcèlement sexuel au travail : abolition de la loi, présentation de l’ancien texte de loi, prévention, recours et sanctions ;
- Harcèlement moral au travail : Définition, motifs de harcèlement moral, agissements relevant du harcèlement moral : présentation d’une grille d’agissements hostiles, prévention, recours et sanctions.
- Agissements sexistes et discriminations…
- Qu’est-ce qu’un comportement dépassant certaines limites ? À partir de quand devient-il » non autorisé » ?
Détecter et appréhender les conséquences des agissements sexistes et des faits de harcèlement
- Identifier et évaluer avec les stagiaires les facteurs de risques et les facteurs aggravants propres à leur activité et pratiques professionnelles
- Conséquences des comportements indésirables au travail et du harcèlement sur la victime:
- Quel est l’impact d’un tel comportement sur le salarié
- Quel est l’impact d’un tel comportement sur le fonctionnement de l’organisation ?
Comment réagir face à un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
- Détecter les signaux d’alerte et savoir comment réagir
- Quels sont Les moyens d’actions propres au référent (enquête , expertise, visite …)
- Quel est le rôle du CSE et des différents acteurs
- Que faire lorsque le signalement est fait par une tierce personne ?
- Comment orienter la victime ?
- Comment aborder le sujet avec le harceleur suspecté ?
- À qui s’adresser, qui alerter ? Les acteurs clés externes et internes dans l’entreprise
Échanger et faire remonter les agissements sexistes et les cas de harcèlement sexuel et problématiques locales
Conclusion
Déroulement de la formation :
Tour de table : présentation des participants et de leurs attentes
Jour 1 : Risques psychosociaux et Comportements indésirables au travail
- Comprendre et approfondir les principales notions autour des risques psychosociaux « RPS » et des comportements indésirables au travail « CIT » (dont, les conflits, la violence au travail, les comportements déviants au travail, …) et se les approprier.
- Connaître le cadre réglementaire et les enjeux
- Identifier et évaluer avec les stagiaires les facteurs psychosociaux et les facteurs aggravants (ex : mauvaise communication interne, non respects des règles et procédures de travail, les impacts des changements,) propres à leur activité et pratiques
- L’irruption des RPS : plaintes individuelles, plaintes collectives, constatation du médecin du travail, rumeur…
- Détecter les RPS : les signaux d’alerte et savoir comment réagir face un Comportements Indésirables au Travail
- Détecter les sources de souffrance au travail ;
- Détecter les personnes en difficulté et savoir organiser leur prise en charge dans le cadre professionnel
- Qui prévenir ? Connaitre les acteurs clés de la prévention au niveau de l’entreprise
- Identifier les conséquences sur les individus et les équipes
- Partir de cas concrets et de mises en situation afin de susciter chez les participants une réelle accroche et prise de conscience des enjeux humains et organisationnels
- Réfléchir et proposer des actions collectives et individuelles de prévention des RPS et des CIT (mauvaises pratiques de travail, comportements déviants, non-respect des règles et procédures de travail, les styles de management délétères, santé au travail, etc.).
- Coordonner son action en impliquant les différents acteurs en charge de la prévention (équipe de direction, équipes RH, équipe santé au travail, préventeurs, CSE, cellule de veille) ainsi que les professionnels pouvant accompagner les salariés
Jour 2 : Échanger et faire remonter les RPS et CIT ainsi que les problématiques locales
- Présentation d’outils pour mener un entretien RPS et élaborer sa grille d’entretien
- La méthode de l’entretien (construction de guide, techniques et méthodes d’entretiens)
- Savoir écouter une personne en souffrance
- Principes de base : accueil, disponibilité, neutralité bienveillante, empathie…
- Les différents types d’attitudes : attitude d’aide ou conseil, attitude de compréhension…
- Les techniques d’écoute : relance, reformulation…
- Développer l’écoute active pour mieux comprendre
- Communication et comportements relationnels efficaces en situation difficile (agressivité, anxiété, etc. d’un collaborateur)
- Mise en situation
- Cas pratiques
Acquérir des repères et des clefs de compréhension des différents profils pour aborder avec la bonne posture les situations délicates
- Travail de groupe et échanges autour d’un cas pratique amené (et un cas pratique issu du vécu du groupe)
- Etat des lieux des risques, pratiques et comportements indésirables au travail (lister avec le groupe les facteurs de RPS propres à leur entreprise/activité)
Conclusion
