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Préambule – Rappel des attributions du CSE

La désignation et révocation du secrétaire de CSE
• Désignation et révocation du secrétaire CSE
• Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CSE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication

Les moyens mis à disposition du Secrétaire

• Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
• Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
• Remboursement des frais
• Le local et le matériel du CSE 
• Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CSE
• Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
• Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
• La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CSE
• L’adoption et la diffusion du PV
• Confidentialité des informations
• Les résolutions
• Les interlocuteurs du secrétaire du CE
• Dans l’entreprise : président du CSE, trésorier du CSE, DS et salariés
• En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf

Préambule – Rappel des attributions du CE

La désignation et révocation du secrétaire de CE
• Désignation et révocation du secrétaire CE
• Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication

Les moyens mis à disposition du Secrétaire

• Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
• Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
• Remboursement des frais
• Le local et le matériel du CE 

Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CE

• Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
• Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
• La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CE
• L’adoption et la diffusion du PV
• Confidentialité des informations
• Les résolutions
• Les interlocuteurs du secrétaire du CE
• • Dans l’entreprise : président du CE, trésorier du CE, DP, CHSCT, DS et salariés
• • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf.

Jour 1 – Maîtriser vos missions générales

Mode d’emploi des attributions des Représentants de Proximité au travers de votre accord :

• Distinguer au quotidien les réclamations des revendications.
• La défense des libertés individuelles et collectives : une attribution particulière
• Les Représentants de Proximité, le CSE  et CSSCT: quels rôles respectifs ?

3/ Identifier vos droits, devoirs et moyens dans l’exercice de votre mandat à travers votre accord

• Durée et cumul du mandat.
• Les crédits d’heures.
• La liberté de déplacement et de prise de contact.
• L’accès aux informations, registres.
• Le statut protecteur.

4/ Préparer et assister aux réunions avec la direction

• Transmettre les questions à temps et dans les formes.
• Améliorer le déroulement des réunions.
• Communiquer avec les salariés sur les résultats.
• Les liens CSSCT et CSE

Jour 2 : Prévenir les risques professionnels

• L’approche des risques professionnels :
  • Notions fondamentales et méthodes d’évaluation
  • Les familles de risques professionnels
  • Les risques potentiels auxquels sont exposés les salaries
  • Objectifs : connaître les dangers présents dans l’entreprise, pouvoir les identifier, pouvoir analyser le document unique s’assurer du suivi des actions de prévention décidées
  • Cas pratique
  • Propositions et suivi des mesures de prévention
• L’initiation et la conduite d’une enquête : méthodologie, outils et moyens

• Les différents principes qui guident l’enquête : objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat…
• Connaître les attitudes à privilégier et celles qui sont à éviter ;
• La démarche d’enquête en six étapes après le signalement des faits:

Conclusion

Préambule :

• Etapes juridiques de la mise en place du CSE : chronologie des textes
• La nouvelle architecture du code du travail appliquée au CSE (Dispositions d’ordre public / le champs de la négociation collective / dispositions supplétives.)
• Vision globale de la fonction et des missions du CSE

JOUR 1 – Une présentation générale du CSE et de sa mise en place

1. Une fusion et non un regroupement des précédentes instances 
2. Mise en place du CSE
3. Les 2 catégories d’attributions du CSE : Economique et santé et sécurité

JOUR 2 – Les attributions économiques du CSE

1. Les attributions générales en matière économique du CSE (art L2312.8)
2. Modalités d’exercice des attributions
3. Les expertises et les droits d’alerte
4. Le cas de recours à expert

JOUR 3 – Composition et fonctionnement CSE

1. Composition du CSE
2. Modalités de fonctionnement en fonction de l’effectif,
3. Les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement :

JOUR 4 – Contexte global de l’entreprise

1. Les différentes formes juridiques de l’entreprise
2. Les transformations et restructurations d’entreprises
3. Solutions adaptées au règlement des difficultés économiques des entreprises
4. Les différents CSE : CSE central, CSE d’établissements,
5. De nouveaux acteurs : les représentants de proximité

JOUR 5 – Le CSE- obligations et démarches

1. Les obligations financières du CSE.
2. Les obligations comptables des petits, moyens ou gros CSE.
3. La démarche budgétaire des élus
4. La trésorerie
5. Les 3 phases de l’inventaire / Le rapport annuel d’activité – Le CSE et la fiscalité
6. Les différentes modalités de l’épargne salariale

Conclusion et Bilan