Préambule – Rappel des attributions du CSE
La désignation et révocation du secrétaire de CSE
• Désignation et révocation du secrétaire CSE
• Règles de remplacement
Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CSE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication
Les moyens mis à disposition du Secrétaire
- Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Remboursement des frais
- Le local et le matériel du CSE
- Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CSE
- Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CSE
- L’adoption et la diffusion du PV
- Confidentialité des informations
- Les résolutions
- Les interlocuteurs du secrétaire du CE
- Dans l’entreprise : président du CSE, trésorier du CSE, DS et salariés
- En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf
Préambule – Rappel des attributions du CE
La désignation et révocation du secrétaire de CE
• Désignation et révocation du secrétaire CE
• Règles de remplacement
Le rôle et la responsabilité du secrétaire de comité d’entreprises
• Organisation des réunions préparatoires
• Élaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
• Règlement intérieur du CE
• Responsabilités
• Outils et règles de communication
Les moyens mis à disposition du Secrétaire
- Crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- Liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Remboursement des frais
- Le local et le matériel du CE
Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CE
- Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction : Les spécificités liées à la loi Rebsamen et le CE
- L’adoption et la diffusion du PV
- Confidentialité des informations
- Les résolutions
- Les interlocuteurs du secrétaire du CE
- • Dans l’entreprise : président du CE, trésorier du CE, DP, CHSCT, DS et salariés
- • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, Urssaf.
Jour 1 – Maîtriser vos missions générales
Mode d’emploi des attributions des Représentants de Proximité au travers de votre accord :
- Distinguer au quotidien les réclamations des revendications.
- La défense des libertés individuelles et collectives : une attribution particulière
- Les Représentants de Proximité, le CSE et CSSCT: quels rôles respectifs ?
3/ Identifier vos droits, devoirs et moyens dans l’exercice de votre mandat à travers votre accord
- Durée et cumul du mandat.
- Les crédits d’heures.
- La liberté de déplacement et de prise de contact.
- L’accès aux informations, registres.
- Le statut protecteur.
4/ Préparer et assister aux réunions avec la direction
- Transmettre les questions à temps et dans les formes.
- Améliorer le déroulement des réunions.
- Communiquer avec les salariés sur les résultats.
- Les liens CSSCT et CSE
Jour 2 : Prévenir les risques professionnels
- L’approche des risques professionnels :
- Notions fondamentales et méthodes d’évaluation
- Les familles de risques professionnels
- Les risques potentiels auxquels sont exposés les salaries
- Objectifs : connaître les dangers présents dans l’entreprise, pouvoir les identifier, pouvoir analyser le document unique s’assurer du suivi des actions de prévention décidées
- Propositions et suivi des mesures de prévention
- L’initiation et la conduite d’une enquête : méthodologie, outils et moyens
- Les différents principes qui guident l’enquête : objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat…
- Connaître les attitudes à privilégier et celles qui sont à éviter ;
- La démarche d’enquête en six étapes après le signalement des faits:
Conclusion
Préambule :
- Etapes juridiques de la mise en place du CSE : chronologie des textes
- La nouvelle architecture du code du travail appliquée au CSE (Dispositions d’ordre public / le champs de la négociation collective / dispositions supplétives.)
- Vision globale de la fonction et des missions du CSE
JOUR 1 – Une présentation générale du CSE et de sa mise en place
- Une fusion et non un regroupement des précédentes instances
- Mise en place du CSE
- Les 2 catégories d’attributions du CSE : Economique et santé et sécurité
JOUR 2 – Les attributions économiques du CSE
- Les attributions générales en matière économique du CSE (art L2312.8)
- Modalités d’exercice des attributions
- Les expertises et les droits d’alerte
- Le cas de recours à expert
JOUR 3 – Composition et fonctionnement CSE
- Composition du CSE
- Modalités de fonctionnement en fonction de l’effectif,
- Les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement :
JOUR 4 – Contexte global de l’entreprise
- Les différentes formes juridiques de l’entreprise
- Les transformations et restructurations d’entreprises
- Solutions adaptées au règlement des difficultés économiques des entreprises
- Les différents CSE : CSE central, CSE d’établissements,
- De nouveaux acteurs : les représentants de proximité
JOUR 5 – Le CSE- obligations et démarches
- Les obligations financières du CSE.
- Les obligations comptables des petits, moyens ou gros CSE.
- La démarche budgétaire des élus
- La trésorerie
- Les 3 phases de l’inventaire / Le rapport annuel d’activité – Le CSE et la fiscalité
- Les différentes modalités de l’épargne salariale
Conclusion et Bilan