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Formation – Distanciel Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes Les 7 et 28 Mars 2024 de 9h à 12h30

« La vague de dénonciation des agissements sexistes et harcèlement sexuel dans un grand nombre de milieux, notamment professionnels et politiques, a marqué une rupture : il y a un avant et un après. Aujourd’hui, où en sommes nous ?

La législation impose, entre autres, aux entreprises de nommer des référents dédiés afin de participer à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ainsi que d’informer et d’accompagner les salariés.

Comment sont désignés ces référents ? Quelle est leur place respective ? Quels sont leurs missions et leurs moyens ? Etc. »

Tarif : 480 € 

Consultants : Experts CSE- Psychologue du travail

Demande d’informations et inscription auprès de Madame ACCIARI : i.acciari@praelium-groupe.com.

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Construire votre agenda social

Un agenda social permet de structurer le dialogue social et donc de donner de la lisibilité sur les sujets importants mais aussi sur le calendrier de discussions.

Pour rappel La loi ne définit pas d’agenda social concernant les consultations récurrentes. Il appartient donc aux membres du CSE de se mettre d’accord avec la Direction sur un calendrier.  

Nous vous recommandons d’établir cet agenda dès le début de l’année. 

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Le cabinet PHYSIOFIRM est HABILITE comme expert auprès des CSE.

Notre société a toujours veillé à la qualité de ses prestations vis à-vis de ses demandeurs, en particulier dans son activité principale d’accompagnement et d’expertise aux services des élus aux CSE. Depuis 2010 le cabinet est agrée par le ministère du travail comme expert auprès des CSE,

Nous avons  obtenu la nouvelle certification d’Expert CSE habilité QTE (Qualité du travail et de l’emploi), en remplacement de l’agrément d’expertise CHSCT, depuis le octobre 2021, pour 5 ans.
Pour affirmer davantage notre politique, nous avons décidé de garantir cette qualité au travers de la mise en œuvre de système qualité basé sur le référentiel Expert CSE .
Julie & sébastien

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Le cabinet Physiofirm s’engage dans une démarche d’amélioration continue ….

« Notre société a toujours veillé à la qualité de ses prestations vis-à-vis de ses demandeurs, en particulier dans son activité principale d’accompagnement et d’expertise aux services des élus aux Comités Sociaux des secteurs privés et publics . Pour affirmer davantage notre politique, nous avons décidé de garantir cette qualité au travers de la mise en œuvre de système qualité basé sur le référentiel Expert CSE.

Notre objectif, au travers de ce référentiel, est d’inscrire le développement de notre cabinet dans le cadre d’une politique qualité au sens large et d’une démarche d’amélioration continue.

Dans une telle optique nous veillerons à mieux définir notre stratégie, à créer et tenir à jour les procédures écrites et claires et à améliorer nos méthodes et process tout en préservant de bonnes conditions de travail pour nos collaborateurs et partenaires.

Pour assurer la politique Qualité de l’entreprise (conformément au référentiel expert CSE), l’ensemble des acteurs internes du cabinet Physiofirm devra s’engager dans cette démarche.

Chacun d’entre nous, mieux motivé, mieux formé et informé pourra améliorer ses performances et ses compétences afin de parfaire ce qui, en fin de compte, est notre principal objectif : La satisfaction de nos demandeurs.  Une telle évolution suppose des changements et de nombreuses adaptations à tous les échelons hiérarchiques de notre entreprise, cela ne pourra se faire sans la mobilisation de tous et dans un temps raisonnable et progressif.

Le déploiement de la politique qualité et la stratégie s’appuiera sur  : 

– Une organisation efficiente utilisant l’analyse de risque et l’amélioration continue pour progresser,

– La préservation de bonnes conditions de travail pour l’ensemble de nos équipes et de la Santé, Sécurité     et de l’Environnement des parties prenantes,

– Le respect de la réglementation et des exigences applicables,

– Une implication des collaborateurs et un comportement éthique pour progresser ensemble,

– Le suivi des objectifs associés et le partage des résultats avec l’ensemble des collaborateur 

Nous nous engageons à mettre à disposition les ressources nécessaires et confions la conception, la supervision générale et la vérification de la mise en place du système qualité Expert CSE à Mme Julie BORRAS, directrice associée du cabinet. 

Nous nous engageons aussi à démontrer en permanence que les exigences légales et autres exigences relatives à l’expertise soient déterminées, comprises et satisfaites et à améliorer de façon continue notre système de management qualité.

Nous soutiendrons l’ensemble de notre personnel pour sa contribution et son investissement à l’atteinte de nos engagements

Julie BORRAS  & Sébastien RIEU

Directeurs associés

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Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes: C’est qui , c’est quoi?

Une main dans le soutien-gorge comme pratique de management ? S’entrainer nu à la négociation face à un collègue ? Propos graveleux, écrits pornographiques …

Non vous ne rêvez pas, nous sommes bien en 2019, c’est bien ce que certains salariés (4 femmes et 2 hommes) ont dénoncé vivre dans leur entreprise. Loin de nier les faits, le dirigeant les justifient, prétextant que l’entreprise évolue dans un environnement concurrentiel, susceptible d’être en proie à l’espionnage industriel. Il prétend qu’il doit tester la loyauté des salariés, les soumettre à des techniques de déstabilisation pour voir s’ils sont capables de résister à d’éventuelles pressions extérieures. Les témoignages sont plus sidérants les uns que les autres…les conséquences sur la santé désastreuses.

Rappels de définition des faits concernés :

  • Harcèlement sexuel (C. Trav., L1153-1) : propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l’encontre de la personne visée une situation intimidante, hostile ou offensante (faits assimilés au harcèlement sexuel : toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers) ;
  • Agissements sexistes (C. Trav., L1142-2-1) : tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Selon une étude réalisée par l’IFOP en 2014 : 20% des femmes actives, disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20% des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail.

En revanche, seul 30% des femmes actives qui disent avoir été victimes de harcèlement en parlent à une personne et moins d’un quart en font part à leur direction ou à leur employeur.

En 2019, La lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste devient donc un enjeu majeur du gouvernement, on parle de grande cause nationale !

Le gouvernement décide de  renforcer la prévention en entreprise 

Depuis le 1er janvier 2019, afin de prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, un référent harcèlement sexuel doit être nommé parmi les membres du CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise (Article L2314-1), sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité ».

Le référent peut être un élu titulaire ou suppléant ou encore un représentant syndical.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés qui n’ont pas de CSE (par exemple, en raison d’une carence aux élections), et dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y aura donc pas de référent.

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 250 salariés, un référent RH doit aussi être nommé. Il a la charge d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au travail et de mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel. La mission du référent désigné par l’entreprise aura vocation à s’articuler avec celle du référent désigné par le CSE, notamment dans le cadre de la réalisation d’enquêtes ou de médiation auprès des salariés.

Quelles sont alors les missions du référent CSE en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes ?

Seules les missions du référent harcèlement désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés sont précisés par le Code du travail,  La mission du référent harcèlement sexuel au CSE n’est pas définie par le Code du travail.

Alors de quels moyens dispose le référent harcèlement CSE pour mener à bien sa mission ?

La seule précision apportée ici par la loi concerne la formation du référent harcèlement du CSE, formation nécessaire à l’exercice de sa mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Plus globalement on peut penser qu’ en plus de son rôle d’alerte, « il peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention […] du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (article L. 2312-9 du code du travail).

Remarque 

Il n’existe pas de sanctions prévues par la loi en l’absence de désignation d’un référent d’entreprise, quel impact cela aura-t-il à court et moyen terme ? La prévention sera-t-elle assurée dans toutes les entreprises ?

Le rôle du référent CSE n’est pas défini, quels seront alors ses réelles marges de manœuvre ?Actualités Physiofirm #rps #qualitedevieautravail #apcse #physiofirm #expertiseschsct #cse #chsct #risquespsychosociaux #physiofirm #expertise #stressautravail harcelement harcelementautravail

Julie BORRAS

A propos de Julie BORRAS

Cofondatrice – Directrice associée, Cabinet AP-CSE. Le groupe PRAELIUM profondément tourné vers l’humain, accompagne l’ensemble des acteurs présents dans les entreprises sur des réflexions touchant le champ de la santé au travail, l’expression collective des salariés et la responsabilité sociétale et environnementale en construisant des actions sur mesure répondant aux besoins spécifiques exprimés par ses partenaires. Nous souhaitons être un groupe partenaire privilégié de nos clients sur le long terme et un acteur qui contribue à une croissance sociale et économique, responsable et durable. Nous souhaitons avoir un impact positif sur nos parties prenantes (clients, collaborateurs, partenaires) et sur la société dans son ensemble. Grâce à notre modèle, nos équipes engagées offrent à nos clients un service et des solutions de haute qualité. Nous proposons à nos collaborateurs un environnement de travail motivant et inspirant. Nous voulons faire partie des acteurs les plus dignes de confiance de notre secteur en intégrant encore davantage nos valeurs et notre éthique dans nos comportements quotidiens.